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Convention collective des cabinets médicaux en cas de démission. Pour le décès d un conjoint ou d un partenaire pacsé.

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Modifié par avenant n 28 du 13 novembre 1996 bo conventions collectives 97 9 étendu par arrêté du 25 juin 1997 jorf 4 juillet 1997.

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Convention collective cabinet medicaux jours deces. Temps de pause et convention personnel des cabinets médicaux de la martinique. Convention collective nationale du personnel des cabinets medicaux du 14 octobre 1981 titre ier. Convention collective des cabinets médicaux en cas de licenciement.

L idcc 3206 est l identifiant de la convention collective personnel des cabinets médicaux de la martinique cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Dispositions generales champ d application article 1 en vigueur étendu dernière modification. Pour le décès d un ascendant ou descendant en ligne directe.

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Convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14 octobre 1981 textes attachés avenant n 76 du 27 juin 2019 relatif à la classification et aux salaires etendu par arrêté du 20 mai 2020 jorf 26 mai 2020. Convention collective cabinets médicaux retour à la convention collective cabinets médicaux quel préavis devrais je respecter si je décide de quitter le cabinet médical qui m emploie en démissionnant. Décès d un ascendant ou d un descendant.

Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d un accord commun entre l employeur et le salarié. Entre les employeurs et salariés travaillant dans les cabinets. Vous pouvez retrouver des références du code idcc 3206 dans la dsn de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Pendant ces absences. En savoir plus sur la convention collective cabinets medicaux téléchargement illimité de cette convention collective cabinets medicaux personnel au format pdf pendant 1 an. Convention collective du personnel des cabinets medicaux titre i.

Pour présélection militaire. En cas de licenciement le salarié peut pendant son préavis s absenter 2 heures par jour pour rechercher un emploi. Mariage d un frère ou d une soeur.

La convention collective peut prévoir des jours de congés supplémentaires et également prendre des dispositions sur les périodes de référence pour solder ses congés sur les dates de prise de congés et sur les modifications des dates de congés par l employeur. Pour le mariage d un frère ou d une soeur. Pour le décès du beau père de la belle mère d un frère d une soeur.

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